Description

Journal Officiel  JO N°21 du Jeudi 13 Mars 2025 (Cote d’ivoire) 

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

2025 ACTES PRÉSIDENTIELS

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

2024

19 déc Décret n° 2024-1111 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « BOURSE DE SOUS-TRAITANCE ET DE PARTENARIAT DE COTE D’IVOIRE, en abrégé BSTP-CI ».

19 déc Décret n° 2024-1115 portant tarification des prestations des Agences immobilières et des Courtiers en immobilier.

19 déc Décret n° 2024-1116 portant déclaration d’utilité publique du site de 15 hectares 00 are 00 centiare, pour la construction d’une casse moderne à N’Dotré, commune d’Abobo.

19 déc Décret n° 2024-1118 portant attributions, organisation et fonctionnement d’un Établissement public à caractère administratif dénommé Agence ivoirienne de Presse.

2025 ACTES DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION 2020 DU LOGEMENT ET DE L’URBANISME

23 janv… .Arrêté n° 20-00680,MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GM A1 accordant à M. KONAN Francis, CP 01 BP 3828 Abidjan, la concession définitive du lot n° 235 de l’îlot n° 23, d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 218 358 de la circonscription foncière d’Allobé.

19 juin … Arrêté n° 20-08327/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFAI accordant à M. KONAN Francis, 09 BP 361 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 234 de l’îlot n° 23 d’une superficie de 500 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 221 884 de la circonscription foncière d’Allobé.

28 juil…. Arrêté n° 20-10606/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM26 accordant à M. KONAN Francis, 09 BP 361 Abidjan 09, la concession définitive du lot n° 239 de l’îlot n° 23, d’une superficie de 531 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 221 628 de la circonscription foncière d’Allobé.

22 déc…. Arrêté n° 22-1596/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. KONAN Francis, la concession définitive du lot n° 728, îlot n° 78, du lotissement dénommé « CITE BELLE FLEUR », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 22 629 de la circonscription foncière de Bassam.

31 mars.. Arrêté n° 23-03227/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KSE accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 83 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 056 de la circonscription foncière d’Allobé.

31 mars.. Arrêté n° 23-03228/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KSE accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 82 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 521 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 238 055 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 avril.. Arrêté n° 23-03437/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 87 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 548 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 avril.. Arrêté n° 23-03438/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 85 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 549 de la circonscription foncière d’Allobé.

17 avril.. Arrêté n° 23-03439/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 84 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 550 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 mai Arrêté n° 23-03526/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 86 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 547 de la circonscription foncière d’Allobé.

2 mai Arrêté n° 23-03527/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/SK accordant à Mme WOLLO Séhidé Georgette, 07 BP 741 Abidjan 07, la concession définitive du lot n° 88 de l’îlot n° 7, d’une superficie de 525 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 546 de la circonscription foncière d’Allobé.

20 sept… Arrêté n° 23-06345/MCLU/DGUF/DDU/CODAE2/SK accordant à M. KONAN Francis, 09 BP 361 Abidjan 09, la concession définitive des lots nOs 136 et 137 de l’îlot n° 14, d’une superficie de 1 140 m2 du lotissement « BREGBO ESPOIR AKENO NOËL », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 237 932 de la circonscription foncière d’Allobé.

PARTIE NON OFFICIELLE

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