Code du Travail ivoirien 2023 (PDF)

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Code du Travail ivoirien 2023 (PDF)

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Le Code du travail ivoirien (519 pages) contient l’ensemble des textes législatifs et réglementaires régissant le droit du travail. Ce Code est un document 2 en 1 car il prend également en compte la Convention Collective Interprofessionnel.

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Description

Code du Travail ivoirien 2023 (PDF)

Mise à jours 2023

Textes modificatifs :

– Ordonnance n° 2021-902 du 22 décembre 2021 modifiant la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant code du travail

– Décret n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le code du travail

– Décret n° 2022-986 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

 

Le Code du travail ivoirien né de la Loi N° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail, contient l’ensemble des textes régissant le droit du travail. 

Le droit du travail, quant à lui, peut se définir comme l’ensemble des règles régissant les relations entre un employeur et les travailleurs qui lui sont subordonnés. Il s’agit d’une des composantes du droit social.

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