Café juridique : Comment protéger juridiquement vos œuvres littéraires, artistique et logiciel en Côte d’Ivoire

Cible :

• Les créateurs (artistes, écrivains, musiciens, etc.)
• Les entreprises (start-ups, PME, grandes entreprises)
• Les étudiants en droit, en arts, en communication
• Les professionnels du secteur culturel

Objectifs :

• Sensibiliser les participants à l’importance de protéger leurs créations
• Leur donner les outils nécessaires pour effectuer les démarches administratives
• Les informer sur leurs droits et leurs obligations
• Les préparer à faire face aux éventuels litiges

Contenu :

Module 1 : Introduction au Droit d’Auteur en Côte d’Ivoire

• Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
  • Définition simple et claire
  • Distinction entre droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle (marque, brevet)
• Pourquoi protéger ses créations ? o Les enjeux économiques o La protection de la réputation
  • Les sanctions en cas d’atteinte aux droits d’auteur
• Le cadre juridique ivoirien o Présentation de la loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 o Les conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire Module 2 : Les Objets Protégés par le Droit d’Auteur
• Les œuvres littéraires et artistiques o Les livres, les articles, les poèmes o Les musiques, les chansons, les compositions o Les œuvres audiovisuelles, les films o Les logiciels, les bases de données
  • Les œuvres graphiques, les peintures, les sculptures
• Les droits moraux et patrimoniaux
• Les exceptions et limitations au droit d’auteur Module 3 : Les Formalités de Dépôt et d’Enregistrement
• Pourquoi déposer son œuvre ?
• Les organismes compétents en Côte d’Ivoire
• Les pièces à fournir
• Les coûts et les délais

Module 4 : La Protection des Œuvres Numériques

• Les spécificités des œuvres numériques
• Les moyens de protection
• La lutte contre le piratage

Module 5 : Les Cas Pratiques et Études de Cas

• Des exemples concrets
• Les questions-réponses

Lieu: 2 Plateaux Las Palmas, Bât K porte 121

Tarif : 35 000 F CFA au lieu de 150 000 F CFA avec Certificat

Places limitées !!!

Date limite des inscriptions : 15 Janvier 2024

Modalité de paiement :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Paiement physique (dans nos locaux sis 2 Plateaux Las Palmas)

Dates et Horaires : Vendredi 17 Janvier de 18H00 à 20H 55.

Infos et inscription : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61