Formation : Connaissance des règles juridiques et rédaction des contrats liés à l'activité du e-commerce en Côte d'Ivoire

Cible :

– Etudiant Juriste

– Juriste en activité ou sans emploi

– E-commerçant

– Informaticien

– Entrepreneur dans le digital

– Avocat et collaborateur d’avocat

– Personnels des entreprises et Administrations du Secteur des Télécommunications et des TIC

– Personnels des entreprises du numérique, responsables et personnels des autorités de régulation sectorielle

– Personnel des banques et autres établissements financiers

– Toute personne intéressée.

Intérêt de la formation

Avec la possibilité qu’offre Internet et son lot d’applications, le commerce en ligne a connu un essor monumental ces dernières années. L’Afrique n’est pas en reste. La vente en ligne en Afrique plus président avec l’avènement des réseaux sociaux a planté le décor d’un nouveau mode d’acquisition de bien, une nouvelle façon de commercer et de consommer.

L’opportunité de toucher de nouveaux marchés via Internet ne profite pas qu’aux grandes entreprises, comme Carrefour ou Jumia. Même les personnes avec de faibles moyens matériels et très peu structurées arrivent à gagner leur vie grâce à la vente en ligne.

Mais le secteur du e-commerce et des services en ligne en général, étant de plus en plus réglementé, il s’avère plus qu’urgent pour ses acteurs d’être informé sur les nouvelles normes juridiques et de s’y conformer.

Petites comme grandes entreprises du digital, vous avez le devoir de vous informer sur la réglementation en vigueur dans votre secteur d’activité ainsi que de vous y conformer afin d’éviter les sanctions administratives.

CONTENU DE LA FORMATION

MODULE 1 : Les règles juridiques réglementant l’activité de e-commerce en Côte d’Ivoire

– Cadre juridique du commerce électronique en Côte d’Ivoire

MODULE 2 : Les contrats liés à l’activité du e-commerce

– Contrat de vente en ligne

– Contrat de prestation de services à distance

– Contrat d’adhésion via la soumission des formulaires

– Politique de confidentialité

– Condition générale de vente

– Condition générale d’utilisation

Intervenant :

AKE AKE PAUL-DESIRE REGIS, Juriste consultant spécialiste des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication), ex juriste TIC à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI). Spécialiste conformité en protection des données à caractère personnel.

Lieu de formation : Centre THEMIS OHADA, sis II Plateaux cité Las Palmas, Bâtiment K porte 121.

Possibilité de suivre à distance par visio-conférence

/!\ Places limitées /!\

Tarif :

• 35 000 F CFA au lieu de 150 000 F CFA
• 25 000 F CFA Etudiant

*Certificat délivré*

Modalité de paiement :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Paiement physique (dans nos locaux sis 2 Plateaux Las Palmas)

Dates et Horaires : Samedi 31 août de 9H à 14H.

Infos et inscription : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61