Maîtrise, Rédaction et Suivi des Procédures de Gestion Immobilière : Le Bail à Usage Professionnel

PUBLIC CIBLE

Cette formation expert est destinée aux acteurs de l’immobilier et du droit :

• Administrateurs de biens et Gestionnaires de patrimoines immobiliers.
• Propriétaires bailleurs.
• Syndics de copropriété.
• Agents immobiliers (agréés ou non).
• Avocats, Collaborateurs d’avocats, Huissiers de justice, Notaires et Clercs.
• Juristes d’entreprise et Liquidateurs.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le bail à usage professionnel (anciennement bail commercial) est régi par les dispositions rigoureuses des articles 101 à 134 de l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDCG). La méconnaissance de ces textes expose les propriétaires et gestionnaires à de lourdes sanctions, notamment la nullité des congés, le paiement d’indemnités d’éviction onéreuses ou l’impossibilité de récupérer les lieux loués. Cet atelier pratique vise à sécuriser vos pratiques locatives en vous dotant des outils juridiques et techniques nécessaires pour gérer efficacement le cycle de vie du bail, de la révision du loyer au contentieux de l’expulsion.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Sécuriser la relation locative : Maîtriser le cadre légal impératif du bail à usage professionnel selon l’OHADA.
• Optimiser la rentabilité : Appliquer correctement les procédures de révision (augmentation) de loyer conformément à la loi.
• Gérer le contentieux : Mener efficacement les procédures de recouvrement, de résiliation de bail et d’expulsion en évitant les vices de forme.
• Rédaction d’actes : Rédiger des mises en demeure et des congés inattaquables devant les juridictions.

PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 0 : LE NOUVEAU CADRE LÉGAL DU BAIL PROFESSIONNEL

MODULE 1 : LA GESTION DU LOYER ET SA RÉVISION

MODULE 2 : LE RENOUVELLEMENT DU BAIL (Droit Fondamental)

MODULE 3 : LA RUPTURE DU BAIL ET L’EXPULSION

MÉTHODOLOGIE ET INTERVENANT

• Approche : Atelier 100% pratique, études de cas réels, analyse de jurisprudence récente et remise de modèles d’actes types.
• Formateur : M. TIGBY Junior Franck Wilfried, Juriste Expert en Droit des Affaires et Droit Immobilier, Consultant (notamment sur NCI).

 INFORMATIONS PRATIQUES

• Date limite des inscriptions : 12 Mars 2026
• Dates de la formation : Vendredi 13 mars : 18H00 – 20H55
• Lieu : 2 Plateaux Cité Las Palmas, Bât K porte 121.

INVESTISSEMENT ET MODALITÉS

Tarif En présentiel : 50.000 F CFA (au lieu de 150.000 F CFA)

Tarif en ligne (Google Meet) : 35.000 F CFA.

• Moyens de paiement :
  • Orange Money / Wave : +225 07 04 88 69 56
  • Paiement physique : II Plateaux, Cité Las Palmas, Bâtiment K.

📞 INFOLINE & RÉSERVATIONS : +225 07 04 88 69 56 / 01 41 43 89 61

NB : Le nombre de places est strictement limité pour garantir la qualité des échanges.