Maîtrise et gestion sécurisée des baux d'habitation : nouveau cadre légal et contentieux

Café Juridique : Maîtrise et gestion sécurisée des baux d’habitation : nouveau cadre légal et contentieux

Public Cible : Que vous soyez :

• Propriétaire bailleur ou gestionnaire de patrimoine,
• Agent immobilier agréé ou administrateur de biens,
• Juriste (étudiant, en entreprise, ou en cabinet),
• Avocat, Notaire, Commissaire de Justice ou clerc,
• Magistrat,
• Toute personne souhaitant investir dans l’immobilier locatif.

   CONTEXTE ET INTÉRÊT DE LA FORMATION

Le secteur du bail d’habitation en Côte d’Ivoire est désormais strictement encadré par le Code de la Construction et de l’Habitat et les récentes réformes de 2025 sur les procédures d’expulsion. L’époque de l’improvisation est révolue : le non-respect des plafonds de caution, des procédures de révision de loyer ou des formalités de contrat expose les bailleurs et agences à de lourdes sanctions pénales et financières.

Cette formation vous permettra de sécuriser vos revenus locatifs, de rédiger des contrats inattaquables et de maîtriser les nouvelles procédures judiciaires accélérées pour régler les litiges.

   OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

• Maîtriser le cadre légal impératif du bail d’habitation (Loi n°2019-576).
• Savoir rédiger un contrat de bail conforme et protecteur.
• Optimiser la gestion locative (révision de loyer, réparations, congé).
• Gérer efficacement les impayés et les procédures d’expulsion selon la nouvelle Loi n° 2025-221.

   PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 : LE NOUVEAU CADRE LÉGAL DU BAIL D’HABITATION

MODULE 2 : TECHNIQUE DE RÉDACTION ET D’EXÉCUTION DU CONTRAT

MODULE 3 : GESTION DES CONTENTIEUX ET PROCÉDURES D’EXPULSION (NOUVEAUTÉS 2025)

MODULE 4 : PROCÉDURE DE REPRISE DU LOGEMENT ET AUGMENTATION DE LOYER

Formateur : TIGBY Junior Franck Wilfried, juriste spécialisé en droit des affaires et droit immobilier

 INFORMATIONS PRATIQUES

• Date : Vendredi 23 Janvier
• Horaires : De 18H00 à 20H55
• Lieu : Deux Plateaux, Las Palmas Bâtiment K, porte 121 (Siège du Centre Themis OHADA)
• Tarif exceptionnel : 15 000 FCFA (au lieu de 75.000 FCFA)

Attention : Nombre de places strictement limité pour garantir la qualité des échanges.

 MODALITÉS DE PAIEMENT & INSCRIPTION

1. Mobile Money : Orange Money ou Wave
2. Espèces : Au siège du Centre Themis OHADA (Deux Plateaux)

Infos et inscription :  (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61.