Maîtrise de la Gestion Locative Optimisée : Baux d’Habitation et Professionnel

Une formation certifiante et intensive délivrée par Ivoire-Juriste et le Cabinet THEMIS OHADA.

Public Cible :

Cette formation experte s’adresse à tous les acteurs de l’immobilier et du droit:

• Professionnels : Administrateurs de biens, gestionnaires de patrimoines, syndics de copropriété, agents immobiliers.
• Juristes : Avocats, notaires, commissaires de justice (huissiers), magistrats, juristes d’entreprise et clercs.
• Investisseurs : Propriétaires bailleurs et toute personne souhaitant investir dans le locatif.
• Étudiants : Étudiants en droit ou en gestion immobilière.

   CONTEXTE ET INTÉRÊT DE LA FORMATION

Le secteur immobilier en Côte d’Ivoire et dans l’espace OHADA est régi par des dispositions rigoureuses : l’Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général (AUDCG) pour les baux professionnels et le Code de la Construction et de l’Habitat (ainsi que les réformes de 2025) pour les baux d’habitation.

L’époque de l’improvisation est révolue. La méconnaissance de ces textes expose les bailleurs et gestionnaires à :

• La nullité des congés et des augmentations de loyer.
• Le paiement d’indemnités d’éviction onéreuses.
• De lourdes sanctions pénales et financières (non-respect des plafonds de caution).

L’impossibilité de récupérer les lieux loués faute de procédure correcte.

   OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cet atelier, les participants seront capables de :

• Sécuriser le cadre légal : Maîtriser les règles d’ordre public (Loi n°2019-576 pour l’habitation et AUDCG pour le professionnel).
• Rédiger des actes « béton » : Concevoir des contrats de bail, mises en demeure et congés inattaquables.
• Optimiser la rentabilité : Appliquer correctement les procédures de révision (augmentation) de loyer.
• Gérer le contentieux (Nouveautés 2025) : Maîtriser les procédures accélérées d’expulsion devant le Juge des Référés.

   PROGRAMME DÉTAILLÉ

MODULE 1 : LE BAIL D’HABITATION (Cadre National & Réformes 2025)

Ce module se concentre sur la sécurisation des revenus locatifs résidentiels sous l’égide du Code de la Construction et de l’Habitat.

Cadre légal impératif : Maîtrise de la Loi n°2019-576 et des règles d’ordre public.

Obligations financières strictement encadrées :

• Plafonnement des loyers d’avance (2 mois maximum).
• Plafonnement du dépôt de garantie (2 mois maximum).
• Interdiction des « pas de porte » et frais annexes non justifiés.

Formalisme et exécution :

• Rédaction du contrat écrit et mentions obligatoires.
• Importance de l’état des lieux contradictoire (Art. 414, 427).
• Obligation de délivrance d’un logement décent et gestion des grosses réparations.

MODULE 2 : LE BAIL À USAGE PROFESSIONNEL (Cadre OHADA)

Ce module traite des spécificités juridiques liées aux activités commerciales, industrielles et libérales selon l’AUDCG.

Le cadre juridique OHADA : Maîtrise des articles 101 à 134 de l’Acte Uniforme (AUDCG).

Champ d’application : Identification des locaux concernés (immeubles bâtis, terrains nus, locaux accessoires).

Le Droit au Renouvellement :

• Comprendre le caractère d’ordre public du renouvellement pour le locataire.
• Procédure de demande de renouvellement (délai de 3 mois avant expiration).
• Calcul et enjeux de l’indemnité d’éviction en cas de refus du propriétaire.

MODULE 3 : GESTION DE LA VIE DES BAUX ET DROIT DE REPRISE

Analyse comparative des procédures de valorisation et de récupération des locaux.

La Révision (Augmentation) du Loyer :

• Habitation : Périodicité légale de 3 ans et obligation de notification 3 mois avant l’effet.
• Professionnel : Conditions de fond et de forme selon l’AUDCG.

La Procédure de Reprise :

• Conditions pour habiter (soi-même ou proches jusqu’au 3ème degré).
• Délais de préavis et formalisme par acte de commissaire de justice.
• Obligations post-reprise (occupation effective sous 3 mois) et sanctions en cas de fraude.

MODULE 4 : CONTENTIEUX ET EXPULSION (Nouveautés Judiciaires 2025)

Maîtriser les procédures accélérées pour réagir face aux impayés et aux abandons.

Phases préalables obligatoires : Rédaction de la mise en demeure, du commandement de payer et activation des clauses résolutoires.

La Procédure Accélérée (Loi n° 2025-221) :

• Saisine du Juge des Référés pour une décision sous 15 jours (expulsion ou ouverture de porte).
• Gestion de l’abandon de domicile par le locataire.

L’Exécution de l’Expulsion :

• Rôle du Commissaire de Justice et réquisition de la force publique.
• Traitement juridique des biens meubles restés sur les lieux.

Atelier Pratique : Simulation de rédaction d’un congé inattaquable et d’une procédure d’expulsion type.

MÉTHODOLOGIE ET INTERVENANT

Approche : Atelier 100% pratique, études de cas réels, analyse de jurisprudence récente et remise de modèles d’actes types.

Formateur : M. TIGBY Junior Franck Wilfried, Juriste Expert en Droit des Affaires et Droit Immobilier, Consultant expert.

 INFORMATIONS PRATIQUES

• Date : Vendredi 23 Janvier
• Horaires : De 18H00 à 20H55
• Lieu : Deux Plateaux, Las Palmas Bâtiment K, porte 121 (Siège du Centre Themis OHADA)
• Tarif exceptionnel : 15 000 FCFA (au lieu de 75.000 FCFA)

INFORMATIONS PRATIQUES ET INVESTISSEMENT

Durée : 6 Heures (réparties sur deux sessions).

Date : jeu 23 et ven 24 avril 2026

Lieu : Salle de la Cité Universitaire Méthodiste (Face CHU Cocody) ou Siège du Centre THEMIS (II Plateaux, Cité Las Palmas, Bâtiment K).

 PAIEMENT & INSCRIPTION

Moyens de paiement : Orange Money, Wave ou paiement physique au siège.

 BONUS EXCLUSIFS

1. Pack Documentaire PDF : Guides pratiques complets sur les baux d’habitation et professionnels.
2. Suivi Post-Formation : Une semaine de coaching offerte pour répondre à vos cas particuliers.

 INFOLINE & RÉSERVATIONS : (+225) 09 81 90 92 / 41 43 89 61

NB : Le nombre de places est strictement limité pour garantir la qualité des échanges.