FORMATION : Maitrise de la veille législative et réglémentaire en entreprise.

Thème de la formation : Maitrise de la veille législative et règlementaire en entreprise.

Organisateur de l’évènement

Cette formation est organisée par  IVOIRE-JURISTE en collaboration avec le centre Thémis OHADA.

Cible :

• Chefs d’entreprise
• Directeurs de service
• Directeurs juridiques
• Responsables juridiques
• Responsables de processus et/ou de service ;
• Juristes d’entreprise / Conseil
• Responsables QHSE
• Assistants QHSE ;
• Référents ;
• Tout professionnel amené à contribuer à l’amélioration du processus légal et règlementaire en entreprise

Objectifs de la formation : 

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
• Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
• Construire et structurer un recueil réglementaire

Contenu de la formation :

Module 1 : Identifier les exigences légales et règlementaires
• Hiérarchie des textes depuis l’international au local.
• Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques /
réglementaires

 Module 2 : Comprendre les liens et les différences entre normes et règlementation
• Place de la conformité règlementaire dans les normes de systèmes de management
(ISO 9001, 14001, 45001).

• Complémentarités et différences entre les normes volontaires et la règlementation

 Module 3 : Identifier les points indispensables à surveiller et documenter pour
satisfaire son engagement de conformité
• Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux
produits et activités d’un site
• L’évolution des activités du site et le processus de veille

 Module 4 : Identifier les ressources et les outils nécessaires pour structurer la veille juridique et l’évaluation règlementaire
• Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés,
circulaires) et textes internationaux (règlements, directives, décisions…) ; leur
hiérarchie
• Mise en forme du recueil réglementaire
• Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre

 Module 5 : Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management
• Renforcer la maitrise opérationnelle
• Favoriser l’implication du personnel dans le maintien de la conformité
• Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

Intervenant :

Lieu de formation : Centre Thémis OHADA.

NB : Places limitées

Tarif :

650.000 FCFA   250.000 FCFA / personne (FDFP : ENTREPRISES)

Date limite des inscriptions : Mercredi 05 Juillet  2023

Dates et Heures : Une journée.

Vendredi 7 Juillet 2023 

08H30-15H30

Le tarif donne droit à : 

• une pause café
• un déjeuner
• des supports de formation
• une attestation de formation

Infos et inscription : (+225) 01 70 07 96 21 / 07 78 33 80 98