Les Master Class de l’Immobilier (N°2) : Tout savoir sur le contrat sécurisé de bail lancé par le Ministère de la Construction...

Les Master Class de l’Immobilier
Venez tout savoir sur le contrat sécurisé de bail lancé par le Ministère de la Construction, les changements apportés par la nouvelle loi sur le bail d’habitation, le sort des contrats en cours

Speakers

Jean-Louis LOBÉ
Jean-Louis LOBÉ
Juriste-Conseil et Expert en droit immobilier

Début

6 mars 2021 - 9 h 00 min

Fin

6 mars 2021 - 12 h 00 min

Address

Villa ALFIRA   View map

Categories

Droit immobilier

Les Master Class de l’Immobilier (N°2) : Tout savoir sur le contrat sécurisé de bail lancé par le Ministère de la Construction, les changements apportés par la nouvelle loi sur le bail d’habitation, le sort des contrats en cours

Pour Recevoir par mail les annonces de nos prochains masters Class en immobilier, abonnez-vous ICI.

NB : Cette formation est organisée par Jean-Louis LOBE Conseil et la Chambre du Droit des Affaires et de l’Immobilier en collaboration avec IVOIRE-JURISTE

* Certificat délivré

Que vous soyez :
 Gérants,
 Administrateurs de patrimoines immobiliers,
 Propriétaires immobiliers,
 Syndics,
 Liquidateur,
 Huissier de justice,
 Avocat,
 Collaborateur d’avocat,
 Notaire et clerc de notaire,
 Juriste d’entreprise,
 Agent immobilier agréé ou non, cette formation pratique portant sur le droit immobilier vous est destiné.

Ce Master Class se constitue des modules suivants :

Module 1: analyse et maîtrise du contrat sécurisé de bail d’habitation lancé par le ministère de la construction.

Module 2 : étude, analyse et maîtrise des changements apportés au contrat de bail d’habitation par la nouvelle loi sur le bail d’habitation.

Module 3: le sort des contrats en cours et antérieurs à la nouvelle loi et au contrat sécurisé de bail à usage d’habitation.

 

Intérêt de la formation

Depuis le 13 Juin 2018, les droits et devoirs des propriétaires et locataires de maisons ont été changés avec l’avènement de la loi N°2018-575 du 13 Juin 2018 sur les baux d’habitation.

Cette loi a été abrogée (remplacée) en 2019 par la loi N°2019-576 du 26 Juin 2019 portant Code de la Construction et de l’Habitat.

Avec cette nouvelle loi, beaucoup de choses (pratiques) ont changé.
Quand on interroge nombre d’ivoiriens, l’essentiel de ce changement réside dans le nombre de dépôt de garantie (cautions) et de dépôt d’avance qui a été fixé à un maximum de deux (02) mois maximum.

En Côte d’ivoire, on parle beaucoup de deux mois de caution (dépôt de garantie) et deux mois d’avance.
Mais ceci n’est pas l’essentiel des changements apportés par la nouvelle loi sur les baux d’habitation.

Savez-vous par exemple que désormais, il n’est plus possible de louer une maison à titre d’habitation sans contrat ?

Savez-vous qu’on ne peut plus mettre un locataire dehors sans lui adresser une lettre de résiliation ?

Savez-vous que si un locataire construit dans une maison sans l’accord du bailleur ces constructions sont réputées être faites par le bailleur et que le locataire ne pourra obtenir remboursement des sommes déboursées pour ces constructions ?

Devant ces changements, des institutions comme la Chambre du Droit des Affaires ont mis sur le marché des contrats type pour aider locataires et propriétaires à mieux régir leur rapport.

Des particuliers ayant compris l’importance du contrat dans leur rapport ont pris le soin d’écrire des contrats qui ne leur sont pas toujours favorables.

Cela dit, et depuis le 21 Janvier 2021, le ministère de la construction et du logement en Côte d’Ivoire a mis sur pieds le CONTRAT SÉCURISÉ DE BAIL D’HABITATION.

Aux dires de bien de personnes, seul ce contrat sécurisé doit-être utilisé.

Qu’est-ce que le contrat sécurisé de bail lancé par le ministère ?

Quel est son contenu ?

Que retenir de ces clauses ?

Est-il le seul contrat à utiliser désormais dans la réglementation des rapports entre propriétaires et locataires ?

Quel est le sort des contrats anciens ?

Si oui ou non, quel est le sort des contrats de bail passés auparavant ?

En substance, que dit la nouvelle loi sur les baux d’habitation ?

Que faut-il écrire dans un contrat de bail d’habitation et que ne faut-il pas écrire ?

C’est à ces questions que répond ce MASTER CLASS DE L’IMMOBILIER du Samedi 06 Mars 2021 de 09h à 12h à la Villa ALFIRA au DEUX PLATEAUX non loin de l’ancien CNDJ et près du Tribunal de Commerce d’Abidjan.

 

Intervenant :
Jean Louis LOBE, Docteur de 3e cycle en droit, expert en droit immobilier, Conseil en cabinet d’avocat, Consultant sur Radio JAM, Radio de la Paix et à CANAL+.

Durée de la formation : 3H

Date limite des inscriptions : Vendredi 05 Mars 2021

EN BONUS (pour les 10 premiers inscrits avant le mercredi 24 Fév 2021) :
Un Guide Pratique sur le bail à usage d’habitation en PDF + Séance de Foire à question et échange : Plus de 150 questions traitées + une semaine de suivi.

NB : Places limitées

Lieu de la formation : Villa ALFIRA au DEUX PLATEAUX non loin de l’ancien CNDJ et près du Tribunal de Commerce d’Abidjan.

Retranscription : En direct de la formation via l’application ZOOM

Tarif :   50 000 F CFA
 avec certificat délivré : 25.000 FCFA
 sans certificat : 20.000 FCFA

Mode de paiement :
1- Par Orange Money
2- Pour le paiement physique, se rendre au Plateau, Cabinet Goffry Marie-France, près de la Police Criminelle.

Programme (date (s) et heures de la formation)
Samedi 06 mars 2021 de 09h à 12h.

PS : CERTIFICATION
– Ce Master Class sera sanctionné par un Certificat en maîtrise du contrat sécurisé de bail d’habitation et en analyse et rédaction de contrats de bail à usage d’habitation.

– Cocktail servi.

Information, inscription et réservation: (+225) 07 09 81 90 92 / 01 41 43 89 61

PLUS DE DÉTAILS

Téléphone :

(+225) 07 09 81 90 92 / 01 41 43 89 61

Pour vous inscrire appelez au : (+225) 07 09 81 90 92 / 01 41 43 89 61