Formation : Comment protéger sa parcelle ou son opération d'acquisition de terrain en zone rurale ?

Pratique de la Sécurisation et délimitation des terres rurales en Côte d’Ivoire
Apprenez les méthodes pratiques de sécurisation de vos opérations d'acquisition de terrain en milieu rural

Speakers

ZALO Léon Désiré
ZALO Léon Désiré
Magistrat - Auteur - Formateur

Début

25 juin 2022 - 9 h 30 min

Fin

9 juillet 2022 - 12 h 00 min

Categories

Droit immobilier

NB : Certificat délivré en fin de formation par Ivoire-juriste et le Centre THEMIS OHADA.

Thème : Formation : Pratique de la Sécurisation et délimitation des terres rurales en Côte d’Ivoire

Que vous soyez :

 Gérants,

 Administrateurs de patrimoines immobiliers,

 Propriétaires immobiliers,

 Syndics,

 Liquidateur,

 Commissaire de justice,

Avocat,

Collaborateur d’avocat,

Notaire et clerc de notaire,

Juriste d’entreprise,

agent immobilier agréé ou toute personne intéressée, cette Formation portant sur le foncier rural en Côte d’Ivoire vous est destinée.

Formateur : Monsieur ZALO Léon Désiré est MAGISTRAT depuis 34 ans. Ancien Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il est maintenant Conseiller au Conseil d’Etat. Également formateur en pratique du droit foncier, forestier et minier.

Objectif : Cette formation permettra aux auditeurs d’être suffisamment outillés sur les méthodes de sécurisation des terres rurales en Côte d’Ivoire. Mais aussi, connaître les différents procédés de délimitation.

Ce qui permettra d’éviter les conflits de terres incessants sur le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire.

 

Contenu :

Module 1: Maitrise des organes de gestion foncière rurale

À la fin de ce module, vous saurez tout sur :

 les comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale ;

 les comités villageois de gestion foncière rurale.

Module 2: Pratique de la délimitation des territoires des villages

Aux termes de ce module, vous maitriserez la Procédure de délimitation des territoires des villages.

Module 3: Pratique de la Sécurisation des terres rurales concédées

À la fin de ce module, vous saurez comment :

 sécuriser des terres rurales objet d’une concession provisoire sous réserve des tiers ;

 sécuriser des terres rurales objet d’une concession pure et simple.

Module 4: Sécurisation des terres du domaine foncier rural coutumier

Aux termes de ce module, vous maîtriserez :

 La Procédure de délivrance du certificat foncier ;

 La Procédure d’immatriculation d’une terre objet d’un certificat foncier

 

/!\ Places limitées /!\

Possibilité de suivre à distance via ZOOM et d’avoir les enregistrements audio de chaque séance

Date limite des inscriptions repoussée : Samedi 04 Juin 2022

Lieu : Centre THEMIS OHADA, sis II Plateaux Las Palma, dans la cité Bâtiment K porte 121.

Tarif :
100 000 F CFA pour les professionnels et entreprises
55 000 F CFA uniquement pour les étudiants

Mode de paiement :
 Orange Money ou Wave
 En physique (Centre Themis OHADA)

Programme (date (s) et heures de la formation) : du 25 Juin au 9 Juillet 

Uniquement les samedis matin de 9 H 30 à 12 H 00

Infos et inscription : (+225) 05 94 69 11 12 / 01 41 43 89 61

PLUS DE DÉTAILS

Téléphone :

(+225) 05 94 69 11 12 / 01 41 43 89 61

Infos et inscription : (+225) 05 94 69 11 12 / 01 41 43 89 61

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