FORMATION : Maitrise de la procédure d’acquisition et de protection de terrain en zone rurale

FORMATION : Maitrise de la procédure d’acquisition et de protection de terrain en zone rurale

Que vous soyez :
– Gérants,
– Administrateurs de patrimoines immobiliers,
– Propriétaires immobiliers,
– Syndics,
– Liquidateur,
– Commissaire de justice,
–Avocat,
–Collaborateur d’avocat,
–Notaire et clerc de notaire,
–Juriste d’entreprise,
agent immobilier agréé ou toute personne intéressée, cette Formation portant sur le foncier rural en Côte d’Ivoire vous est destinée.

Objectif : Cette formation permettra aux auditeurs d’être suffisamment outillés sur les méthodes de sécurisation des terres rurales en Côte d’Ivoire. Mais aussi, connaître les différents procédés de délimitation. Ce qui permettra d’éviter les conflits de terres incessants sur le domaine foncier rural en Côte d’ Ivoire.

Contenu :
Module 1: Maitrise des organes de gestion foncière rurale
A la fin de ce module, vous saurez tout sur :
– les comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale ;
– les comités villageois de gestion foncière rurale.

Module 2: Pratique de la délimitation des territoires des villages
Aux termes de ce module, vous maitriserez la Procédure de délimitation des territoires des villages.

Module 3: Pratique de la Sécurisation des terres rurales concédées
A la fin de ce module, vous saurez comment :
– sécuriser des terres rurales objet d’une concession provisoire sous réserve des
tiers ;
– sécuriser des terres rurales objet d’une concession pure et simple.

Module 4: Sécurisation des terres du domaine foncier rural coutumier
Aux termes de ce module, vous maîtriserez :
– La Procédure de délivrance du certificat foncier ;
– La Procédure d’immatriculation d’une terre objet d’un certificat foncier

Formateur : Monsieur ZALO Léon Désiré est MAGISTRAT depuis 35 ans. Ancien Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour Suprême, il est maintenant Conseiller d’Etat au Conseil d’Etat. Également formateur en pratique du droit foncier, forestier et minier.

/!\ Places limitées /!\
Possibilité de suivre à distance via ZOOM et d’avoir les enregistrements audio
de chaque séance

Date limite des inscriptions : Samedi 17 Juin 2023
Lieu : Centre THEMIS OHADA, sis II Plateaux Las Palmas, derrière la pharmacie, cité sicogi 1 batiment K porte 121.

Tarif : 70 000 F CFA au lieu de 100 000 F CFA

Mode de paiement :
– Orange Money ou Wave
– En physique (Centre Themis OHADA)

Programme (date (s) et heures de la formation) : Samedi 17 Juin 2023 de 9 H 30 à 14 H 00

Infos et inscription : (+225) 01 41 43 89 61 / 07 78 33 80 98