Formation : Maîtrise de la procédure d’achat de terrain en zone urbaine en Côte d'Ivoire

Organisateur IVOIRE-JURISTE et le Centre THEMIS OHADA.

Certificat délivré

CIBLE :

Administrateurs de patrimoines immobiliers,

Propriétaires immobiliers,

Syndics,

Liquidateur,

Étudiant juriste,

Juriste en activité ou sans emploi

Commissaires de justice,

Avocats et collaborateur d’avocat,

Magistrat,

Notaire et clerc de notaire, ou toute personne intéressée.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Une formation sur la maîtrise de la procédure d’achat de terrain en zone urbaine en Côte d’Ivoire vise à doter les participants d’un ensemble de compétences et de connaissances leur permettant de :

Objectifs généraux :

• Comprendre le marché immobilier ivoirien dans son ensemble, avec un focus sur le marché foncier urbain.
• Maîtriser les différentes étapes du processus d’achat d’un terrain, de la recherche à la signature de l’acte notarié.
• Identifier les risques et les opportunités liés à l’investissement foncier en Côte d’Ivoire.
• Développer des compétences en négociation et en évaluation immobilière.
• Se conformer à la réglementation en vigueur et aux normes de construction.

Objectifs spécifiques :

• Connaître le cadre juridique et réglementaire : Code foncier ivoirien, lois d’urbanisme, réglementations spécifiques aux zones urbaines.
• Identifier les différents types de terrains et leurs caractéristiques (terrain à bâtir, terrain viabilisé, etc.).
• Évaluer la valeur d’un terrain en utilisant les méthodes d’évaluation appropriées.
• Négocier efficacement avec les vendeurs, les notaires et les autres acteurs du marché.
• Sécuriser la transaction en prenant les précautions nécessaires (vérification des titres de propriété, assurances, etc.).
• Comprendre les enjeux de l’urbanisation en Côte d’Ivoire et les impacts sur le marché foncier.
• Développer une culture de l’investissement immobilier responsable et durable.

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Prendre des décisions éclairées lors de l’achat d’un terrain.
• Réduire les risques liés à l’investissement foncier urbain.
• Optimiser leur investissement en termes de rentabilité et de sécurité.
• Mener à bien leur projet immobilier en zone urbaine de manière autonome ou avec l’aide de professionnels.

CONTENU

Module 1 : Le Cadre Juridique et Réglementaire

– La règlementation foncière urbaine ivoirien : Dispositions générales, droits réels, modes d’acquisition.

– Les lois sur urbanisme : PLU, permis de construire, règles d’occupation des sols.

– Les risques liés à l’achat : Contentieux foncier, vices cachés, servitudes.

Module 2 : La Procédure d’Achat en Côte d’Ivoire

– Les différentes étapes de l’achat : De la recherche à la signature de l’acte notarié.

– Les documents administratifs requis : Attestation foncière, certificat de conformité urbanistique, etc.

– Les modes de paiement : Paiement comptant, crédit immobilier, financement participatif.

– Le rôle du notaire : Formalités, garanties, conseils.

Module 3 : Les Spécificités de l’Achat en Zone Urbaine

– Les quartiers résidentiels : Caractéristiques, prix, contraintes.

– Les zones à urbaniser : Projets d’aménagement, opportunités et risques.

– Les enjeux environnementaux : Construction durable, risques naturels.

Module 4 : Les Aspects Pratiques et Techniques

– La recherche d’un terrain : Les canaux de recherche, les critères de sélection.

– L’estimation du prix : Méthodes d’évaluation, les facteurs d’influence.

– Les négociations : Techniques de négociation, les éléments à prendre en compte.

– La sécurisation de la transaction : Les garanties, les assurances.

Module 5 : Cas Pratiques et Études de Cas

Études de cas concrets : Analyse de situations réelles d’achat de terrain en Côte d’Ivoire.

Intervenant : FOFANA SOULEYMNE, Juriste consultant et formateur en droit des affaires et immobilier, Certifié en recouvrement de créance par l’ERSUMA et la CCJA.

Lieu de formation : Centre THEMIS OHADA, sis II Plateaux cité Las Palmas, Bâtiment K porte 121.

Possibilité de suivre à distance par visioconférence  

/!\ Places limitées /!\

Tarif :

• 50 000 F CFA au lieu de 150 000 F CFA
• 35 000 F CFA Etudiant

Modalité de paiement :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Paiement physique (dans nos locaux sis 2 Plateaux Las Palmas)

Date et Horaire : Jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2024 de 18H00 à 20H30

La formation inclue :

• Supports de la formation
• Diplôme de participation

Infos et inscription : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61