Formation : Maîtrise de la procédure d’achat de terrain en zone rurale

Cette formation est organisée par le Centre THEMIS OHADA (spécialisé en droit des affaires) en collaboration avec IVOIRE-JURISTE.

Cible :

– Administrateurs de patrimoines immobiliers,

– Investisseurs immobiliers,

– Syndics,

– Liquidateur,

– étudiant juriste,

– juriste en activité ou sans emploi

– commissaires de justice,

– Avocat.e et collaborateur d’avocat, *

– magistrat,

– notaire et clerc de notaire, ou toute personne intéressée.

Objectif :

Cette formation permettra aux auditeurs d’être suffisamment outillés sur les méthodes d’achat et de sécurisation de leurs investissement foncier en zone rurale. Mais aussi, connaître les différents procédés de délimitation. Ce qui permettra d’éviter les conflits de terres incessants sur le domaine foncier rural en Côte d’Ivoire.

Contenu

Module 1: Connaissance des organes de gestion foncière rurale

A la fin de ce module, vous saurez tout sur : – les comités sous-préfectoraux de gestion foncière rurale ; – les comités villageois de gestion foncière rurale.

Module 2: Procédure de délimitation de son terrain pour une meilleure sécurisation

Aux termes de ce module, vous maitriserez la Procédure de délimitation des territoires des villages.

Module 4: Procédures définitives d’obtention de titres fonciers Aux termes de ce module, vous maîtriserez :

– La Procédure de délivrance du certificat foncier ;

– La Procédure d’immatriculation d’une terre objet d’un certificat foncier

Intervenant : FOFANA SOULEYMNE, Juriste consultant et formateur en droit des affaires et immobilier, Certifié en recouvrement de créance par l’ERSUMA et la CCJA.

Lieu de formation : Centre THEMIS OHADA, sis II Plateaux cité Las Palmas, Bâtiment K porte 121.

Possibilité de suivre à distance par visioconférence  

/!\ Places limitées /!\

Tarif :

• 50 000 F CFA au lieu de 150 000 F CFA
• 35 000 F CFA Etudiant

Modalité de paiement :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Paiement physique (dans nos locaux sis 2 Plateaux Las Palmas)

Date et Horaire : Jeudi 09 et vendredi 10 Mai 2024 de 18H00 à 20H30

La formation inclue :

• Supports de la formation
• Diplôme de participation