Café juridique : Procédure d’acquisition de l’ACD en côte d’ivoire – comment éviter les arnaques ?

Les Cafés Juridiques de IVOIRE-JURISTE

Public cible :

• Investisseur immobilier
• Agent immobilier
• Notaire
• Avocat
• Banquier
• Promoteur immobilier
• Toute autre personne intéressée

Objectifs de la formation :

• Comprendre les différentes étapes de l’acquisition d’un ACD.
• Identifier les acteurs impliqués dans le processus.
• Connaître les documents requis.
• Détecter les signaux d’une éventuelle arnaque.
• Mettre en place des stratégies pour sécuriser son acquisition.

CONTENU :

Module 1 : Qu’est-ce qu’un ACD et pourquoi en acquérir un ?

• Définition de l’ACD: Attestation de cession de droits.
• Importance de l’ACD dans la propriété foncière en Côte d’Ivoire.
• Avantages de détenir un ACD.
• Les différents types d’ACD (individuel, collectif, etc.).

Module 2 : Les étapes de l’acquisition d’un ACD

• Recherche préliminaire:
  • Choix de la zone géographique.
  • Vérification de la disponibilité du terrain.
  • Estimation du prix.
• Négociation avec le vendeur:
  • Éléments à négocier (prix, modalités de paiement, etc.).
  • Conseils pour une négociation efficace.
• Constitution du dossier:
  • Liste complète des documents requis.
  • Modalités de dépôt du dossier.
• Enregistrement de l’ACD:
  • Rôle des services de l’enregistrement.
  • Délai d’obtention de l’ACD.

Module 3 : Les acteurs impliqués dans le processus

• Les notaires:
  • Rôle dans la sécurisation de la transaction.
  • Choix d’un notaire de confiance.
• Les agents immobiliers:
  • Intérêts et limites de faire appel à un agent immobilier.
• Les géomètres:
  • Importance de l’expertise géomètre dans la délimitation du terrain.
• Les administrations compétentes:
  • Services des domaines, conservations foncières, etc.

Module 4 : Comment éviter les arnaques ?

• Les arnaques les plus fréquentes:
  • Faux vendeurs, terrains fictifs, etc.
• Les signaux d’alerte:
  • Offres trop alléchantes, documents falsifiés, etc.
• Les bonnes pratiques à adopter:
  • Vérification de l’identité du vendeur.
  • Consultation d’un avocat ou d’un notaire.
  • Méfiance envers les transactions en espèces.

Module 5 : Les assurances liées à l’acquisition d’un ACD

• Assurance-titre:
  • Couverture des risques liés à la propriété du bien.
• Assurance construction:
  • Protection en cas de dommages pendant les travaux

RESEAUTAGE  – COLLATION

Lieu de formation : Centre THEMIS OHADA, sis II Plateaux cité Las Palmas, Bâtiment K porte 121.

Possibilité de suivre à distance par visio-conférence

/!\ Places limitées /!\

Tarif : 15 000 F CFA

Date limite des inscriptions : 19 Septembre 2024

Modalité de paiement :

• Mobile Money
• Virement bancaire
• Paiement physique (dans nos locaux sis 2 Plateaux Las Palmas)

Dates et Horaires : Vendredi 20 Septembre de 18H00 à 20H 30.

Infos et inscription : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61