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Tri du plus récent au plus ancien
Tri par tarif croissant
Tri par tarif décroissant
Lettre de démission avec préavis
3500
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Lettre d’acceptation avec réserves d’une mutation provisoire
3500
CFA
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Le statut des greffiers – Côte d’Ivoire (PDF)
1500
CFA
+
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Le statut des commissaires de justice – Côte d’Ivoire (PDF)
1500
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+
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Le statut du notaire – Côte d’Ivoire (PDF)
1500
CFA
+
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La profession d’avocat – Côte d’Ivoire (PDF)
1500
CFA
+
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Le Statut de la Magistrature – Côte d’Ivoire (PDF)
1500
CFA
+
Buy
Lettre de mise en demeure pour réparation au propriétaire
4000
CFA
+
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Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
4000
CFA
+
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Lettre de résiliation du contrat de bail d’habitation par Le propriétaire
4000
CFA
+
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