Author: Nancy

Juin
23

Impôt en Côte d’Ivoire : Tout savoir sur la patente

Toute personne physique ou morale, ivoirienne ou étrangère qui exerce en Côte d’Ivoire un commerce, une industrie, une profession non compris dans les exemptions déterminées par le présent Code est assujettie à la contribution des patentes. Donc la patente concerne l’activité commerciale exercée sur le territoire national. La patente est due par établissement donc on […]

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Juin
20

L’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) – Côte d’Ivoire

Selon l’article premier du Code Général des Impôts (CGI), il est établi un impôt annuel sur les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, des exploitations forestières ou agricoles et des entreprises minières, sur les bénéfices tirés des activités de recherche, d’exploitation, de production et de vente d’hydrocarbures naturels, y compris les opérations de transport en […]

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Juin
15

Les nouveaux régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : Comment choisir le régime adapté à son entreprise

Les nouveaux régimes d’imposition en Côte d’ivoire et Comment choisir le régime adapté à son entreprise Avant la réforme de 2021 il y avait quatre (4) régimes d’imposition divisés en deux groupes. Le régime forfaitaire qui comprenait le régime de la taxe forfaitaire des petits commerçants et artisans, et le régime de l’impôt synthétique; puis […]

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Juin
14

Maîtrise de la pratique de recouvrement de créance par le juriste d’entreprise

Dans cet article portant sur le recouvrement, il s’agira surtout de mettre l’accent sur la prévention du contentieux au travers de clauses contractuelles. La procédure contentieuse proprement dite, ne sera donc pas traité dans cet article. Le recouvrement ne se rencontre pas dans toutes les entreprises. Cela dépend de l’entreprise et du poste. De ce […]

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Juin
03

Maîtriser la pratique du conseil juridique en entreprise

Comment réalise-t-on le conseil juridique en entreprise ? Comment le juriste assiste-t-il efficacement les opérationnels ? C’est à ces deux interrogations que vient répondre notre article. Le conseil juridique aux entreprises La première précaution à prendre pour le juriste est de bien maitriser l’objet de l’entreprise. Le juriste doit être en mesure d’identifier les lois […]

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Mai
31

Le secrétariat juridique : Ce que le juriste doit savoir sur sa gestion au quotidien (Droit ivoirien)

Le secrétariat juridique est le suivi, l’assistance des instances de gouvernance de l’entreprise dans l’organisation et le suivi de leurs réunions, et dans le suivi de l’application de leurs décisions mais aussi la conservation des documents juridiques liés à leurs missions. Le secrétariat juridique est totalement différent de l’assistante juridique qui se charge de saisir […]

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Mai
25

Comprendre la fiscalité ivoirienne en deux points clés

La fiscalité se rapporte à toutes règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La compréhension de la fiscalité passe par ses sources et ses prolégomènes. 1# Les sources […]

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Mai
23

Rupture du contrat de travail et calcul des droits du salarié (Droit ivoirien)

La rupture du contrat de travail peut émaner soit de l’employeur, soit du salarié. Indemnité de Congés payés L’indemnité de congés payés est due lorsque l’employé justifie d’une année de service effectif. L’employé bénéficie de 2,2 jours par mois de travail effectif. En principe, on part en congé à chaque date anniversaire de l’entrée dans […]

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