Comprendre la fiscalité ivoirienne en deux points clés

La fiscalité se rapporte à toutes règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La compréhension de la fiscalité passe par ses sources et ses prolégomènes. 1# Les sources […]

Rupture du contrat de travail et calcul des droits du salarié (Droit ivoirien)

La rupture du contrat de travail peut émaner soit de l’employeur, soit du salarié. Indemnité de Congés payés L’indemnité de congés payés est due lorsque l’employé justifie d’une année de service effectif. L’employé bénéficie de 2,2 jours par mois de travail effectif. En principe, on part en congé à chaque date anniversaire de l’entrée dans […]

Comment rédiger des conclusions ? (Droit ivoirien)

Les conclusions c’est quoi ? Les conclusions désignent les échanges écrits qui interviennent entre les avocats des parties à l’occasion d’une procédure en justice. Il s’agit du contenant – le document papier ou sous format électronique – mais aussi du contenu – le texte rédigé par l’avocat. Elles peuvent être aussi rédigées par les soins d’un […]

Les régimes d’imposition en Côte d’Ivoire : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Champ d’application de la TVA Selon l’article 339 du Code Général des Impôts (CGI), sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et les prestations de services, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, à l’exclusion des activités salariées et agricoles. Donc la TVA ne s’applique que […]

L’université est l’endroit où vous construisez votre futur