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Veille réglementaire / veille juridique pour entreprise en Côte d’Ivoire
Service de Veille juridique pour votre entreprise en Côte d’Ivoire
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, se doit de suivre l’évolution du droit dans son secteur d’activité. Cela afin de prévenir les risques juridiques qui pourraient se traduire par des pertes financière pour l’entreprise. C’est par exemple le car d’une sanction fiscale causé par le manquement à une obligation fiscale récemment entrée en vigueur. Un autre exemple, celui d’un licenciement de salarié, n’ayant pas respecté la procédure défini par le Code du travail obligeant par conséquent, l’entreprise à payer des dommages-intérêts exorbitants au salarié licencié.
C’est donc, dans l’optique de prévenir ces risques juridiques que nous vous offrons un service de veille de qualité.
Que vous soyez :
– Une PME/TPE
– Une startup
– Une Grande entreprise,
Nos services de veille juridique ou réglementaire en Côte d’Ivoire, vous sont destinés.
Notre approche de veille juridique ou réglementaire
Cette veille se fait selon votre domaine d’activité (Veille sectorielle)
Elle suit ces trois étapes :
1- Nous vous constitution une base de donnée des textes en vigueur dans votre secteur d’activité
2- Nous mettons en place une cartographie juridique et légale de votre activité
3- Nous vous envoyons un rapport mensuel des textes entrés en vigueur
Etape 1 : Base de données des textes en vigueur
Il s’agit dans un premier temps, de regrouper tous les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fonction production (c’est-à-dire votre cœur de métier) et les autres fonctions existantes dans votre entreprise. Comme par exemple, la fonction commerciale, comptable et financière, la fonction de gestion des ressources humaines.
Etape 2 : Cartographie légale
Cette étape aboutit à la Matrice des Interrelations et Conditions Juridiques et Légales d’exploitation de l’entreprise (MICJL). C’est un outil (Un tableau Excel) mis à votre disposition que nous utilisons pour d’identifier les textes qui régissent les relations entre l’entreprise et les acteurs selon qu’ils se trouvent dans l’environnement interne (Associés, salariés…) ou externe (clients, partenaires, Fisc, Banque…) de l’entreprise.
Etape 3 : Rapport mensuel
Nous vous envoyons un rapport sur tous les textes entrés en vigueur avec une notre sur les nouveaux textes portant sur votre domaine activité.
EN BONUS : ACCES GRATUIT à Notre bibliothèque juridique en ligne pour trouver tout texte le LOI que vous cherchez : https://youtu.be/VNOO_2VjZvM
Que vous soyez un professionnel du droit, comptable, responsable RH, entrepreneur ou étudiant juriste, nos formations en pratique du droit vont vous aider dans votre réussite professionnelle.
Vous pouvez nous contacter pour une consultation ou une assistance juridique au +225 07 78 33 80 98 |
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